MENTIONS LÉGALES

iTekWedding.com est un site internet de création et d’impression de faire-part.
Par la société iTekAgency – SASU au Capital de 1 000,00€.
iTekAgency – SASU
10 Avenue Jean Jaurès
92120 Montrouge
Tel : 01 82 28 90 60
Email : contact@itekagency.com
Registre du commerce enregistré au RCS de Nanterre sous le n°B 842 860 009
Code APE : 6312Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44842860009
Hébergeur : OVH

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
iTekWedding

1 - Données personnelles

Dans le cadre des relations de iTekWedding avec les clients et notamment à l’occasion de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande, iTekWedding est amenée à collecter, traiter et stocker des informations à caractère personnel (adresse mail, code postal, etc.).

Le client est informé que ses données à caractère personnel sont collectées par iTekWedding en tant que responsable de traitement, à des fins d’inscription au site, de traitement et de suivi des commandes.

iTekWedding s’engage à garder ces données strictement confidentielles et à ne pas les céder à des tiers. iTekWedding pourra néanmoins communiquer les données personnelles des clients en vue d’assurer l’exécution des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 11 juillet 2014 sous le numéro 1781640.

Le client est avisé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’adresser un courrier ou un mail à iTekWedding aux coordonnées suivantes : contact@itekagency.com et 10 Avenue Jean Jaurès – 92210 Montrouge.

2 - Propriété intellectuelle

Le site iTekWedding ainsi que tous les textes, images, sons, vidéos et, de manière générale, tous les éléments qui y sont contenus sont la propriété exclusive de iTekWedding.

En particulier, toutes les créations présentées sur le site iTekWedding (notamment mais non exclusivement les dessins, illustrations, modèles de faire part, typographies, logos, photographies, images, textes, etc) sont la propriété exclusive de iTekWedding et sont protégées par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, du site iTekWedding ou de son contenu, est strictement interdite.

La marque iTekWedding constitue par ailleurs une marque protégée, déposée auprès de l’INPI.

3- Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles sur le site iTekWedding est fourni en l’état. La responsabilité de iTekWedding ne saurait être engagée en cas d’interruption du site ou en raison d’erreurs, d’imprécisions ou d’omissions susceptibles d’être présentes sur ce site.

iTekWedding ne donne aucune garantie ni ne supporte quelconque responsabilité au titre de l’utilisation de ces informations dont l’utilisateur est seul responsable.

De même, la responsabilité de iTekWedding ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

4- Liens hypertextes

Les sites extérieurs à iTekWedding ayant un lien avec le site iTekWedding ne sont pas sous le contrôle de iTekWedding qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

L’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation. La création de liens hypertextes vers le site iTekWedding est soumise à l’accord préalable et exprès de iTekWedding.